Rétrospective du Séminaire Export du 16 juin 2011 proposé par la CCF.

Une vingtaine de personnes ont pris part au cours sur le thème des Certificats d’origine et Carnets ATA. Il a permis aux participants de se familiariser avec les documents délivrés par la Chambre de commerce.

Le Certificat d’origine, un document qui permet d’exporter définitivement des marchandises, attesté par la Chambre de commerce du canton où se situe l’entreprise exportatrice. L’obtention d’un certificat d’origine est soumise à des règles bien précises à savoir l’Ordonnance sur l’attestation de l’origine non préférentielle des marchandises (OOr) et l’Ordonnance du DFE sur l’attestation de l’origine non préférentielle des marchandises (OOr-DFE) . Le domaine non préférentiel constitue le régime normal et habituel de la législation de l'origine suisse pour autant que la Suisse n'ait pas signé d'accord économique bilatéral ou multilatéral impliquant des préférences douanières.

Le Carnet ATA est un document douanier international qui peut être utilisé, en lieu et place des documents douaniers nationaux habituellement nécessaires, pour l'importation et l'exportation temporaire de marchandises, ainsi que pour leur transit. Ce document présente de nombreux avantages pour l’exportateur qui peut préparer à l’avance les formalités douanières, à un coût prédéterminé. Il peut également visiter 71 pays avec le même Carnet et l’utiliser pour plusieurs voyages pendant sa durée de validité, soit un an.

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