Légalisations

Sur le plan mondial, les Chambres de commerce assument un rôle d’intermédiaire neutre et de confiance entre les administrations douanières et les entreprises privées. Elles sont chargées de certifier l’origine des produits exportés. Pour les entreprises fribourgeoises, la CCF est habilitée à le faire. Afin d’obtenir une preuve d’origine, le requérant doit soumettre des données de déclaration complètes et vérifiables.

Informations:

Comment déterminer l'origine d'un produit: description. (PDF)
Bases légales "origines non préférentielles"
Bases légales "origines préférentielles"
Aperçu des accords de libre-échange pour les produits industriels (PDF)

Documents:

Masque pour demandes d'attestation et certificats d'origine (WORD)
Masque pour détermination d'origine (WORD)
Tarifs (PDF)

Renseignements: Virginie Romanens

 

Délivrance de carnets ATA

Le Carnet ATA (Admission Temporaire / Temporary Admission) est un document douanier international qui peut être utilisé, en lieu et place des documents douaniers nationaux habituellement nécessaires, pour l'importation et l'exportation temporaire de marchandises ainsi que pour leur transit.
En émettant un carnet ATA, la CCF se porte garante envers les autorités douanières des pays pour lesquels elle délivre des carnets ATA. Pour couvrir les risques liés à cet engagement, la CCF exige une garantie des titulaires de carnets.
Si vous utilisez régulièrement des carnets ATA, la possibilité de les remplir par ataswiss vous est offerte.
En conclusion, la CCF met à votre disposition un moyen simple, rapide et sûr pour que vos marchandises puissent voyager facilement en franchise temporaire. Vous trouverez des informations générales sur les carnets ATA ici [lien].

Documents:

Masque pour carnet ATA (recto) (WORD)
Masque pour carnet ATA (verso) (WORD)
Tarifs (PDF)
 
Renseignements: Sandra Leuthold

 

CITES

De nombreux pays ont reconnu qu’un commerce international excessif risquait de devenir une menace sérieuse pour de nombreuses espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). C'est ainsi que la Convention sur le commerce international de ces espèces a vu le jour en 1973.

En Suisse, l’importation et l’exportation (la ré-exportation) de spécimens CITES requièrent le plus souvent un permis d’importation et un permis d’exportation (certificat de ré-exportation). Ce document est établi par l'Office vétérinaire fédéral (OVF) et peut être transmis à la CCF pour légalisation afin d'accélérer son traitement.

(Emolument: CHF 10.- par CITES)
 
Renseignements: Virginie Romanens