La déclaration en douane sur Internet à l’aide d’e-dec web sera rendue obligatoire depuis le 1er janvier 2013. L’application e-dec web vise à remplacer les formulaires papier 11.010 (importation) et 11.030 (exportation).

La phase de transition, qui consiste à utiliser en parallèle des formulaires sur papier et d'e-dec web, a débuté depuis le 1er janvier 2012. Depuis cette date, vous pouvez faire taxer vos marchandises en utilisant Internet ou les formulaires 11.010 ou 11.030.

Comme l'obligation de passer par l'application informatique entrera en vigueur le 1er janvier 2013, la CCF recommande aux sociétés et aux particuliers de se familiariser rapidement à l’application e-dec web.

Depuis octobre 2011, des entreprises participent à l'exploitation pilote. Elles déclarent ainsi leurs envois dans l'environnement de production d'e-dec web. Cette phase pilote a déjà livré des résultats précieux qui ont pu être intégrés dans la nouvelle version du programme. Pour tout renseignements: www.ezv.admin.ch / Thème / e-dec importation ou e-dec exportation

Pour plus de renseignements:
Direction générale des douanes
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www.ezv.admin.ch