L'initiative populaire veut plafonner à 20% la part des résidences secondaires dans chaque commune de Suisse.

La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l'initiative populaire «Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires»?

Recommandation
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent de rejeter l'initiative. Le Conseil national a rejeté l'initiative par 123 voix contre 61 et 3 abstentions et le Conseil des Etats par 29 voix contre 10 et 3 abstentions.

Parlement: Initiative populaire «Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires» du 17 juin 2011

Adhérer au comité de soutien contre l'initiative: bulletin de contact.

Annonce du comité romand "NON à l'initiative sur les résidences secondaires".

Le Parlement a adopté une loi qui réglemente le prix du livre pour toute la Suisse et fait ainsi obligation aux libraires de vendre les livres à un prix fixe. Le référendum a été demandé contre cette loi.

La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous la loi fédérale du 18 mars 2011 sur la réglementationdu prix du livre (LPL)?

Recommandation
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent d'accepter cette loi. Le Conseil national a adopté le projet par 96 voix contre 86 et 5 abstentions, le Conseil des États par 23 voix contre 19 et 1 abstention.

L'initiative veut instituer un nouvel instrument fiscal de nature à promouvoir l'accession à la propriété d'un premier logement à usage personnel. Elle demande également que les travaux visant à économiser l'énergie ou à protéger l'environnement fassent l'objet d'un traitement fiscal privilégié.

La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l'initiative populaire «Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)»?

Recommandation
Le Parlement n'a donné aucune recommandation de vote. Le Conseil fédéral recommande le rejet de l'initiative.

Le Conseil fédéral et le Parlement proposent un contre-projet à l'initiative populaire «Pour des jeux d'argent au service du bien commun» sous la forme d'une modification constitutionnelle. L'initiative populaire ayant été retirée, seul le contre-projet est soumis au vote du peuple et des cantons.

La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 29 septembre 2011 concernantla réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique? (Contre-projet à l'initiative «Pour des jeux d'argent au service du bien commun», qui a été retirée)

Recommandation
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent d'accepter cette modification constitutionnelle.Le Conseil national a adopté le projet par 140 voix contre 3 sans abstention, le Conseil des Etats par 34 voix contre 0 sans abstention.